PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Bwin

France-Pari-Sportif perd son agrément

17/04/2013

La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a prononcé le retrait de l’agrément de paris sportifs en ligne à la société Aubsail SAS, qui opérait sous le nom de France-pari-sportif le 16 avril.

C’est la première fois depuis l’ouverture du marché des jeux en ligne qu’un opérateur se voit infliger une telle sanction pour ne pas avoir respecté les obligations légales. Suite au retrait de son agrément, la société Aubsail SAS n’est plus légalement fondée à offrir ou proposer au public une offre en ligne de paris sportifs sur le site accessible depuis l’adresse www.france-pari-sportif.fr. Elle est en outre tenue de refuser toute prise de pari et de rendre immédiatement impossible l’ouverture de nouveaux comptes joueurs sur son site. « L’attention des joueurs ayant ouvert des comptes auprès de cet opérateur est attirée sur le fait que l’opérateur doit procéder au remboursement de leurs avoirs », peut-on lire sur le site de l’autorité régulatrice. Pour les joueurs disposants de comptes joueurs définitifs, l’opérateur est tenu de procéder lui-même au reversement immédiat du solde créditeur sur le compte de paiement des joueurs. Ceux détenteurs de comptes provisoires sont quant à eux invités à communiquer à l’opérateur les pièces exigées pour l’ouverture de tout nouveau compte afin d’obtenir le versement du montant du solde créditeur. A noter que les paris engagés avant la date d’entrée en vigueur du retrait de l’agrément de l’opérateur mais non dénoués à cette date seront remboursés par l’opérateur. Le site restera accessible au public uniquement pour les joueurs puissent de faire rembourser leurs avoirs.

Le site breton France-pari-sportif.fr comptait moins d’un millier de comptes joueurs, avec un montant actuel de dépôts ne dépassant pas les 50.000€ selon une source proche du dossier citée par l’AFP. Selon l’AFP, la Commission des sanctions de l’ARJEL a décidé de retirer l’agrément d’Aubsail SAS parce que « l’opérateur n’avait pas respecté les procédures de certification de sa plateforme et parce qu’il avait dépassé le taux de retour aux joueurs (TRJ) fixé à 85% par la loi. Il reste à ce jour 20 opérateurs agréés par l’ARJEL, exploitant 31 agréments : 15 pour le poker en ligne, huit pour les paris sportifs et huit pour les paris hippiques.

Avec AFP

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

09/08/2019 Des paris sans risque sur Winamax pour le retour de la Ligue 1 !
Plus que quelques heures avant le début de la saison de Ligue 1. Les vingt équipes sont dans les starting-blocks pour proposer une saison qui, on l'espère, sera exceptionnelle. Dans tous les cas, la première journée permett... Lire la suite

Winamax
09/08/2019 La Française des Jeux lance une nouvelle version de « Parions Club »
« Parions Club », le club des parieurs « ParionsSport » de la Française des Jeux (FDJ), qui récompense ses meilleurs parieurs tout au long de l'année, revient avec une nouvelle formule ouverte à tous les sports alors ... Lire la suite

Parions Sport
09/08/2019 Un service de paris en direct avant la saison 2020 pour Formula One
Les paris en direct sur les courses de Formule 1 seront disponibles avant le début de la saison 2020. En effet, Formula One s'est associée avec Interregional Sports Group (ISG) et Sportradar pour proposer ce service a... Lire la suite

Jeu Légal France
03/08/2019 Des bonus sur la Ligue 1 sur Bwin !
A quelques jours de la reprise de la Ligue 1, les vingt clubs français se préparent pour une saison longue et indécise. En effet, à l'exception du nom du futur champion de France, pour lequel le Paris-Saint-Germain semble i... Lire la suite

Bwin
01/08/2019 Paris sportifs : près de 1,2 milliard d’euros de mises au deuxième trimestre
Les paris sportifs, qui affichent une croissance de 20% par rapport au second trimestre 2018, ont toujours la cote. En effet, ils ont généré près de 1,199 milliard d'euros de mises sur les sites des 13 opérateurs de p... Lire la suite

Jeu Légal France
01/08/2019 Betclic devient Partenaire Majeur du FC Girondins de Bordeaux
Déjà présent dans le sponsoring sportif et notamment dans le football, Betclic, dont le siège international est désormais à Bordeaux, a annoncé la signature d'un partenariat de deux ans avec le FC Girondins de Bordeau... Lire la suite

BetClic
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > France-Pari-Sportif perd son agrément