PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

France-Pari-Sportif perd son agrément

17/04/2013

La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a prononcé le retrait de l’agrément de paris sportifs en ligne à la société Aubsail SAS, qui opérait sous le nom de France-pari-sportif le 16 avril.

C’est la première fois depuis l’ouverture du marché des jeux en ligne qu’un opérateur se voit infliger une telle sanction pour ne pas avoir respecté les obligations légales. Suite au retrait de son agrément, la société Aubsail SAS n’est plus légalement fondée à offrir ou proposer au public une offre en ligne de paris sportifs sur le site accessible depuis l’adresse www.france-pari-sportif.fr. Elle est en outre tenue de refuser toute prise de pari et de rendre immédiatement impossible l’ouverture de nouveaux comptes joueurs sur son site. « L’attention des joueurs ayant ouvert des comptes auprès de cet opérateur est attirée sur le fait que l’opérateur doit procéder au remboursement de leurs avoirs », peut-on lire sur le site de l’autorité régulatrice. Pour les joueurs disposants de comptes joueurs définitifs, l’opérateur est tenu de procéder lui-même au reversement immédiat du solde créditeur sur le compte de paiement des joueurs. Ceux détenteurs de comptes provisoires sont quant à eux invités à communiquer à l’opérateur les pièces exigées pour l’ouverture de tout nouveau compte afin d’obtenir le versement du montant du solde créditeur. A noter que les paris engagés avant la date d’entrée en vigueur du retrait de l’agrément de l’opérateur mais non dénoués à cette date seront remboursés par l’opérateur. Le site restera accessible au public uniquement pour les joueurs puissent de faire rembourser leurs avoirs.

Le site breton France-pari-sportif.fr comptait moins d’un millier de comptes joueurs, avec un montant actuel de dépôts ne dépassant pas les 50.000€ selon une source proche du dossier citée par l’AFP. Selon l’AFP, la Commission des sanctions de l’ARJEL a décidé de retirer l’agrément d’Aubsail SAS parce que « l’opérateur n’avait pas respecté les procédures de certification de sa plateforme et parce qu’il avait dépassé le taux de retour aux joueurs (TRJ) fixé à 85% par la loi. Il reste à ce jour 20 opérateurs agréés par l’ARJEL, exploitant 31 agréments : 15 pour le poker en ligne, huit pour les paris sportifs et huit pour les paris hippiques.

Avec AFP

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

16/04/2021 Pronostic football Ligue 1: Nantes - Lyon du dimanche 18 avril
Deux des clubs les plus titrés de l'Hexagone s'affronteront ce dimanche 18 avril en clôture de la 33e journée de Ligue 1. Si Lyon peut rêver d'un nouveau sacre cette saison, Nantes se dirige dangereusement vers l'anticha... Lire la suite

Jeu Légal France
16/04/2021 Pronostic football Ligue 1: Bordeaux - Monaco du dimanche 18 avril
Meilleure équipe de Ligue 1 en 2021, l'AS Monaco maintient l'espoir de devenir champion de France. Revenus de loin, les asémistes sont montés sur le podium et rêvent maintenant de la première place. Dans le cadre de la 3... Lire la suite

Jeu Légal France
16/04/2021 Pronostic football Ligue 1: PSG - Saint-Étienne du dimanche 18 avril
Héroïque en Ligue des Champions, le PSG n'aura pas le temps de se reposer sur ses lauriers. Dans le cadre de la 33e journée de Ligue 1, les Rouge et Bleu doivent enchainer les victoires pour espérer déloger Lille en tête... Lire la suite

Jeu Légal France
15/04/2021 Vbet : Gagnez jusqu'à 500 euros de freebet avec "Le Roi de la Cote" !
Vbet.fr lance une promotion intitulée "Le Roi de la Cote". Grâce à cette offre, les parieurs peuvent tenter de devenir le nouveau roi des paris sportifs en remportant 500 euros de freebet ! Comment profiter de l'offre ? ... Lire la suite

Vbet : Gagnez jusqu'à 500 euros de freebet avec "Le Roi de la Cote" !
15/04/2021 Football : deux clubs serbes sanctionnés pour matchs truqués
Après un signalement de l’UEFA la semaine dernière qui faisait suite à des paris suspects en Europe et en Asie portants sur des montants importants, la Fédération serbe de football a infligé des amendes à deux clubs de d... Lire la suite

Jeu Légal France
15/04/2021 Zlatan Ibrahimovic pourrait être suspendu pendant trois ans
Récemment sorti de sa retraite internationale, Zlatan Ibrahimovic pourrait écoper de trois ans de suspension pour atteinte au code de l’éthique de la FIFA, comme le révèle le quotidien suédois Aftonbladed cité par LCI. P... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > France-Pari-Sportif perd son agrément