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L’ARCOM durcit les règles avant le Mondial 2022

07/11/2022

Alors que le coup d’envoi de la Coupe du Monde de football sera donné dans deux semaines, l’ARCOM (ex-CSA) a renforcé les règles encadrant la publicité audiovisuelle pour les paris sportifs et autres jeux d’argent selon une délibération publiée le 6 novembre au Journal Officiel.

Daté du 19 octobre, le texte met à jour une délibération de 2013 pour tenir compte du plan d’action dévoilé en février par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et a également « vocation à s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande ». D’après le texte, les dispositions relatives à ces plateformes entreront en vigueur à l’issue d’une procédure de notification auprès de la Commission européenne. Si les conditions de diffusion des communications liées aux jeux d’argent et de hasard restent inchangées, les pubs seront interdites, entre autres, à la télévision ainsi qu’à la radio et sur les plateformes destinées aux mineurs 30 minutes avant et après la diffusion de programmes destinés aux plus jeunes. Concernant les plateformes « ne s’adressant pas spécifiquement aux mineurs mais comportant un espace qui leur est dédié, l’interdiction (...) s’applique à l’ensemble de cet espace ».

En cas de dérives dans les pratiques publicitaires, l’ARCOM se « réserve la possibilité d’imposer dans une délibération ultérieure des règles précises encadrant le volume et la concentration de ces communications commerciales ».

Avec AFP

 
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