PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Amende de 40.000€ requise contre les anciens dirigeants de Bwin

04/04/2014

Une amende de 40.000 euros a été requise jeudi par le tribunal de Nanterre contre les deux ex-dirigeants de l'opérateur autrichien de paris en ligne Bwin pour violation de 2003 à 2005 du monopole alors détenu par la Française des Jeux (FDJ) et le PMU.

Norbert Teufelberger, co-président Bwin à l'époque de faits, et Manfred Bodner, ex-directeur général, sont poursuivis pour organisation de loterie prohibée, tenue illicite de jeux de hasard, publicité de loterie prohibée et réception illégale de paris illicites sur une course de chevaux.

Au moment des faits, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques en ligne. Depuis, la société a obtenu un agrément de l'ARJEL et peut donc proposer des jeux de poker et de paris sportifs en ligne en toute légalité.

« Nous n'avons jamais voulu violer la loi française », a déclaré M. Teufelberger, actuel coprésident de Bwin.party, précisant avoir respecté la jurisprudence européenne. A l'époque, la Cour de justice européenne prévoyait des restrictions à la liberté du marché des jeux d'argent pour assurer la protection contre l'addiction ou la prévention du blanchiment d'argent.

Or, dans un avis rendu en 2006, la commission européenne a estimé que, dans la mesure où les autorités françaises « incitaient et encourageaient les consommateurs à participer à des jeux de hasard, l'objectif de lutte contre la dépendance ne pouvait être avancé » par la FDJ pour défendre son monopole. »

« Si de nouvelles dispositions ont été prises en 2010, c'est parce qu'il y avait un marché noir des jeux en ligne et que la prohibition totale est contre-productive », a estimé le procureur de la République Nathalie Rubio. Le PMU ayant retiré sa plainte en mars 2011 et la FDJ s'étant désistée de son action peu après la fin de l'instruction, il n'y a donc plus de partie civile dans ce procès. La décision devait être mise en délibéré.

Avec AFP via Le Temps

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

22/02/2019 Pronostic football Ligue 1: PSG - Nîmes du 23 février
Place au championnat ce weekend avec la 26e journée de Ligue 1. Ce samedi 23/02, nous aurons droit à un duel intéressant entre le leader parisien et Nîmes Olympique. La rencontre aura lieu au Parc des Princes à 17 h et s... Lire la suite

Jeu Légal France
22/02/2019 Un homme inculpé dans le cadre de l’enquête sur les matchs truqués dans le tennis
Le Parquet Fédéral belge a annoncé en milieu de semaine l'inculpation et le placement sous mandat d'arrêt d'un Arménien de 30 ans, suspecté d'être « le lieutenant d'une organisation criminelle chargée de blanchir l'argen... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2019 Pronostic football Ligue 1: Strasbourg - Lille du 22 février
Le vendredi 22 février, le RC Strasbourg reçoit Lille au stade de la Meinau, en ouverture de la 26ème journée de Ligue 1. Lille aura à coeur de consolider sa seconde place au classement, après avoir vu Lyon revenir à quatre... Lire la suite

Jeu Légal France
20/02/2019 Pronostic football Europa League: Benfica - Galatasaray du 21 février
Une semaine après un match aller qui a tourné à l'avantage des Portugais du Benfica Lisbonne, les hommes de Bruno Lage reçoivent à l'Estadio da Luz les Turcs de Galatasaray, pour le seizième de finale retour de l'Europa Lea... Lire la suite

Jeu Légal France
20/02/2019 Pronostic football Europa League : Bétis Séville - Stade Rennais du 21 février
Place déjà aux manches retour des 16es de finales de la Ligue Europa ce jeudi 21/02. Le dernier représentant français encore en lice dans la compétition, le Stade Rennais, devra aller chercher sa qualification à Séville ... Lire la suite

Jeu Légal France
19/02/2019 Pronostic football Ligue 1 : PSG - Montpellier du 20 février
Alors que le Paris Saint-Germain a déjà disputé son 1/8 de finale aller en Ligue des Champions la semaine dernière, le club de la capitale est encore en action en ce mercredi 20/02. Le club parisien disputera un de ses d... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Amende de 40.000€ requise contre les anciens dirigeants de Bwin