PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Amende de 40.000€ requise contre les anciens dirigeants de Bwin

04/04/2014

Une amende de 40.000 euros a été requise jeudi par le tribunal de Nanterre contre les deux ex-dirigeants de l'opérateur autrichien de paris en ligne Bwin pour violation de 2003 à 2005 du monopole alors détenu par la Française des Jeux (FDJ) et le PMU.

Norbert Teufelberger, co-président Bwin à l'époque de faits, et Manfred Bodner, ex-directeur général, sont poursuivis pour organisation de loterie prohibée, tenue illicite de jeux de hasard, publicité de loterie prohibée et réception illégale de paris illicites sur une course de chevaux.

Au moment des faits, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer des paris sportifs ou hippiques en ligne. Depuis, la société a obtenu un agrément de l'ARJEL et peut donc proposer des jeux de poker et de paris sportifs en ligne en toute légalité.

« Nous n'avons jamais voulu violer la loi française », a déclaré M. Teufelberger, actuel coprésident de Bwin.party, précisant avoir respecté la jurisprudence européenne. A l'époque, la Cour de justice européenne prévoyait des restrictions à la liberté du marché des jeux d'argent pour assurer la protection contre l'addiction ou la prévention du blanchiment d'argent.

Or, dans un avis rendu en 2006, la commission européenne a estimé que, dans la mesure où les autorités françaises « incitaient et encourageaient les consommateurs à participer à des jeux de hasard, l'objectif de lutte contre la dépendance ne pouvait être avancé » par la FDJ pour défendre son monopole. »

« Si de nouvelles dispositions ont été prises en 2010, c'est parce qu'il y avait un marché noir des jeux en ligne et que la prohibition totale est contre-productive », a estimé le procureur de la République Nathalie Rubio. Le PMU ayant retiré sa plainte en mars 2011 et la FDJ s'étant désistée de son action peu après la fin de l'instruction, il n'y a donc plus de partie civile dans ce procès. La décision devait être mise en délibéré.

Avec AFP via Le Temps

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

12/12/2018 Pronostic football Europa league: Rennes - Astana du jeudi 13 décembre
Rennes - Astana : pour une première historique !  Qui l'eut cru ? Après avoir enchainé trois défaites consécutives en League Europa il y a un mois, les Bretons du Stade Rennais ont pourtant l'occasion de se qualifier p... Lire la suite

Jeu Légal France
12/12/2018 Pronostic football Europa league: Marseille - Apollon Limassol du 13 décembre
Marseille - Apollon Limassol : sauver l'honneur !  Triste bilan que celui de l'Olympique de Marseille cette saison en Europa League ! Alors que l'équipe phocéenne avait su se surpasser l'année dernière, et s'offrir ain... Lire la suite

Jeu Légal France
11/12/2018 10 € remboursés par Parions Sport sur la Ligue des Champions
Ça y est ! La phase de poule de la Ligue des Champions va enfin donner son verdict cette semaine, en octroyant les derniers tickets pour les huitièmes de finale. Le suspense est encore total dans le groupe C, où le PSG, Nap... Lire la suite

Parions Sport
11/12/2018 Pronostic Ligue des Champions: Chakhtior Donetsk - Lyon du mercredi 12 décembre
Chakhtior Donetsk - Lyon : match couperet à Kiev !  Qu'il serait dommage que l'équipe de Lyon ne se qualifie pas pour les huitièmes de finale de la Ligue des Champions ! Alors que la sixième et dernière journée de la p... Lire la suite

Jeu Légal France
11/12/2018 Pronostic Ligue des Champions: Monaco - Borussia Dortmund du mardi 11 décembre
AS Monaco - Borussia Dortmund : pour sauver l'honneur !  Drôle de rencontre que l'on risque de vivre ce mardi 11 décembre, à 21h00, au stade Louis II de Monaco, entre une équipe monégasque depuis longtemps éliminée de ... Lire la suite

Jeu Légal France
08/12/2018 Pronostic football Ligue 1: Strasbourg - Caen du dimanche 9 décembre
Strasbourg - Caen : match nul en perspective ? Si la 17ème journée de Ligue 1 a été amputée de six matchs, la rencontre entre Strasbourg et Caen aura bien lieu dimanche au stade de La Mainau, à partir de 15h00. Il verr... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Amende de 40.000€ requise contre les anciens dirigeants de Bwin