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Fiscalité du Forex: imposition et formulaires pour le forex trading

16/03/2011

Imposition du Forex

La fiscalité du Forex est celle du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les profits réalisés sur le Forex sont imposés dans les conditions de l'article 120-12° du CGI, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR. En cas de perte nette, les moins-values (MV) réalisées sur ce marché sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

D’après la loi de finance, les particuliers agissant dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine, les opérations de transactions sur devises sont soumises au régime d'imposition des plus-values (PV) sur biens meublés (taxation forfaitaire de 19 % + 12,3% de prélèvements sociaux).

Si le forex trading est votre seule activité ou bien si les revenus générés sont largement supérieurs à ceux de votre autre activité, alors les plus values (PV) issues du trading sur le Forex doivent être déclarées dans le cadre des BNC (bénéfices non commerciaux).

Dans ce cas, si le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 32.600€, vous bénéficiez automatiquement d'un abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels. L'impôt est calculé sur ce bénéfice forfaitaire BNC et vos autres revenus du foyer fiscal en appliquant le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Dans le cas où le chiffre d'affaires annuel excède 32.600€, vous êtes imposé sur la base de vos bénéfices réellement réalisés et vous devez respectez un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives. Pour plus de détails sur ce cas, consultez le régime du bénéfice réel.

Déclaration de votre compte Forex

Si vous ouvrez un compte chez un broker Forex à l'étranger, vous devez le déclarer à l'administration fiscale. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire 3916.

Si vous ouvrez un compte chez un broker Forex situé en France, vous n'avez pas besoin de le déclarer et, de plus, il vous fournira tous les éléments pour remplir votre déclaration fiscale.

Déclaration des revenus du Forex

Revenus réalisés chez un broker Forex à l'étranger

Vous devez remplir le formulaire 2047 pour déclarer les plus-values et moins-values réalisées à l’étranger ainsi que les intérêts gagnés.

Déclaration d'impôt sur le revenu n°2042

Vous devez indiquer vos intérêts du Forex dans la ligne 2 TS.

Vous devez indiquer vos plus-values du Forex dans la ligne 3 VG.

Vous devez indiquer vos moins-values du Forex dans la ligne 3 VH.

Déclaration 2074 en cas de moins-values

En cas de moins-values, vous devez remplir le formulaire 2074 pour permettre leur report pendant 10 ans.

Vous trouverez tous les formulaires sur impots.gouv.fr et n'hésitez pas à contacter le centre des impôts gestionnaire de votre dossier afin d'obtenir tous les renseignements concernant votre situation propre.

 
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