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Bruxelles approuve un projet de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne

21/06/2013

La Commission Européenne a approuvé mercredi un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne pour financer la filière équine et la promotion de l’élevage de chevaux.

Ce projet garantit selon la Commission Européenne une « concurrence équitable » entre les opérateurs de paris hippiques. Le projet français, révisé à la demande de la Commission Européenne, consiste en une aide à la filière équine financée par une taxe parafiscale prélevée sur les mises des paris en ligne. A noter que seuls les coûts directement liés à l’organisation de ces courses entreront dans le calcul du niveau de la taxe. Cette approche réduit le taux à environ 5,6% au lieu des 8% initialement prévus. Ce dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Pour mémoire, le PMU, groupement d’intérêt économique constitué par deux sociétés-mères de courses et de 49 sociétés de courses de province, détenait le monopole des paris hippiques avant l’ouverture du marché à la concurrence.. En 2010, les enjeux de paris hippiques perçus par le PMU, second opérateur de pari mutuel dans le monde et premier en Europe, s’élevaient à 9,3 M€. Cette même année, le résultat net du PMU, dont le montant a atteint 790,9 M€, a financé 80% de la filière équine, filière qui emploie quelque 74.000 personnes.

 
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