Poker en ligne

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Remboursement imminent pour les joueurs d’Europoker.fr

15/12/2016

Les joueurs du site Europoker.fr seront remboursés dans les jours à venir. C’est en tous cas ce qu’indique un communiqué de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) publié le 14 décembre dernier. Cependant, la fiducie ne couvre que les deux tiers du montant des créances admises, qui excluent également les bonus et avantages divers.

À la demande expresse du collège de l’ARJEL, la société EPMEDIA, maison mère d’Europoker.fr, mise en liquidation judiciaire le 23 octobre 2014, avait souscrit une garantie au profit des joueurs, sous la forme d’un contrat de fiducie conclu avec la société EQUITIS Gestion. A ce titre, la société EPMEDIA lui avait confié des fonds destinés à garantir les avoirs exigibles des joueurs du site europoker.fr. Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire d’EPMEDIA, l’ARJEL a échangé avec Maître Danguy et la société EQUITIS, qui ont souhaité diffuser un message commun afin de tenir informé les créanciers joueurs de la société EPMEDIA quant aux avancées de la procédure de remboursement.

Conformément aux dispositions du code de commerce, Maître Danguy a reçu les déclarations de créances des joueurs du site europoker.fr et les a examinées avec le représentant légal d’EPMEDIA afin de les inscrire, ou non, sur l’état des créances.
Plusieurs joueurs ont contesté la décision de Maître Danguy de rejeter les créances correspondant aux bonus et avantages donnant accès à des tournois octroyés par l’opérateur. Le mandataire judiciaire a en effet considéré que ces sommes ne constituaient pas des avoirs exigibles et ne devaient pas, à ce titre, être considérés comme une créance sur la société EPMEDIA. Saisi de ces contestations, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny a refusé d’admettre les créances correspondantes, au vu des conditions générales d’utilisation de l’opérateur qui excluaient expressément ces bonus et avantages des avoirs exigibles auprès de l’opérateur.

Maître Danguy et la société EQUITIS estiment aujourd’hui que la situation permet de répartir entre les créanciers joueurs de l’opérateur EPMEDIA les avoirs versés sur le compte fiduciaire, déduction faite du montant correspondant à la créance actuellement contestée devant la Cour d’appel. EQUITIS procèdera donc dans les jours à venir à des virements bancaires aux joueurs. Toutefois, la somme figurant sur le compte fiduciaire couvrira environ deux tiers du montant total des créances des joueurs admises au passif de la liquidation.

En conséquence, après déduction de la créance aujourd’hui contestée devant la Cour d’appel, conformément aux stipulations du contrat de fiducie, le solde du compte fiduciaire sera réparti entre les joueurs au prorata du montant de leur créance, telle qu’elle a été admise par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny.
 Dans un second temps, quand la Cour d’appel de Paris se sera prononcée sur le sort de la créance dont elle est saisie par une décision devenue définitive, le solde du compte fiduciaire sera, le cas échéant, à nouveau réparti entre les créanciers, après déduction des frais de gestion de la société EQUITIS GESTION.

 
>> Toutes les actualités générales du poker légal en France
 

PokerStars

Actualité du poker en ligne légal en France

18/10/2017 Winamax part à la conquête de l’Europe
Si pour l'heure, aucune date n'a encore été annoncée quant au décloisonnement du marché du poker en ligne, Winamax prend les devants en recrutant deux joueurs stars en Europe : l'espagnol Adrián Mateos Diaz et l'italien ... Lire la suite

Winamax
17/10/2017 En route pour le WPT Deepstacks Deauville avec Partypoker
Du 5 au 11 décembre 2017, le casino de Deauville accueillera, pour la seconde année consécutive, une étape du World Poker Tour national. Pour les meilleurs joueurs français, cette étape du WPT Deepstacks Deauville est très ... Lire la suite

Party Poker
12/10/2017 2 millions d’euros garantis sur les French Poker Championships
Après une 7e édition boostée à 1,25 million d'euros, le PMU a décidé de proposer 2 millions d'euros garantis sur la 8e édition des French Poker Championships, qui se disputeront sur 15 jours, avec 130 tournois au progra... Lire la suite

PMU Poker
20/09/2017 Rejoignez le nouveau championnat de poker étudiants sur Pokerstars.fr
Vous aimez le poker ? Vous avez la chance d'appartenir à une école où ce jeu est bien pratiqué ? Alors participez à cette promotion de Pokerstars.fr ! Avec Pokerstars.fr, vivez vos jeux de poker autrement La chance vien... Lire la suite

PokerStars
15/09/2017 Betclic Poker part à la recherche de ses nouveaux « Heroes »
Betclic Poker accueillera ses joueurs dans la Fishtinière en octobre, une compétition se disputant par équipes et décernant aux vainqueurs trois nouveaux titres de Betclic Heroes assortis d'une enveloppe de 10.000 euros ... Lire la suite

BetClic Poker
>> Toutes les actualités des salles de poker légales en France
 

  Accueil > Poker en ligne > Actualités du poker légal en France > Remboursement imminent pour les joueurs d’Europoker.fr