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Remboursement imminent pour les joueurs d’Europoker.fr

15/12/2016

Les joueurs du site Europoker.fr seront remboursés dans les jours à venir. C’est en tous cas ce qu’indique un communiqué de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) publié le 14 décembre dernier. Cependant, la fiducie ne couvre que les deux tiers du montant des créances admises, qui excluent également les bonus et avantages divers.

À la demande expresse du collège de l’ARJEL, la société EPMEDIA, maison mère d’Europoker.fr, mise en liquidation judiciaire le 23 octobre 2014, avait souscrit une garantie au profit des joueurs, sous la forme d’un contrat de fiducie conclu avec la société EQUITIS Gestion. A ce titre, la société EPMEDIA lui avait confié des fonds destinés à garantir les avoirs exigibles des joueurs du site europoker.fr. Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire d’EPMEDIA, l’ARJEL a échangé avec Maître Danguy et la société EQUITIS, qui ont souhaité diffuser un message commun afin de tenir informé les créanciers joueurs de la société EPMEDIA quant aux avancées de la procédure de remboursement.

Conformément aux dispositions du code de commerce, Maître Danguy a reçu les déclarations de créances des joueurs du site europoker.fr et les a examinées avec le représentant légal d’EPMEDIA afin de les inscrire, ou non, sur l’état des créances.
Plusieurs joueurs ont contesté la décision de Maître Danguy de rejeter les créances correspondant aux bonus et avantages donnant accès à des tournois octroyés par l’opérateur. Le mandataire judiciaire a en effet considéré que ces sommes ne constituaient pas des avoirs exigibles et ne devaient pas, à ce titre, être considérés comme une créance sur la société EPMEDIA. Saisi de ces contestations, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny a refusé d’admettre les créances correspondantes, au vu des conditions générales d’utilisation de l’opérateur qui excluaient expressément ces bonus et avantages des avoirs exigibles auprès de l’opérateur.

Maître Danguy et la société EQUITIS estiment aujourd’hui que la situation permet de répartir entre les créanciers joueurs de l’opérateur EPMEDIA les avoirs versés sur le compte fiduciaire, déduction faite du montant correspondant à la créance actuellement contestée devant la Cour d’appel. EQUITIS procèdera donc dans les jours à venir à des virements bancaires aux joueurs. Toutefois, la somme figurant sur le compte fiduciaire couvrira environ deux tiers du montant total des créances des joueurs admises au passif de la liquidation.

En conséquence, après déduction de la créance aujourd’hui contestée devant la Cour d’appel, conformément aux stipulations du contrat de fiducie, le solde du compte fiduciaire sera réparti entre les joueurs au prorata du montant de leur créance, telle qu’elle a été admise par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny.
 Dans un second temps, quand la Cour d’appel de Paris se sera prononcée sur le sort de la créance dont elle est saisie par une décision devenue définitive, le solde du compte fiduciaire sera, le cas échéant, à nouveau réparti entre les créanciers, après déduction des frais de gestion de la société EQUITIS GESTION.

 
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