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Sur iGamingFrance: l'ARJEL rappelle à l'ordre les opérateurs de jeu

24/02/2011

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) rappelle aux opérateurs agréés en France que toute modification des informations constitutives à la demande d’agrément doit lui être notifiée.

Dans un courrier adressé aux opérateurs, l’Autorité de régulation des jeux en ligne a rappelé qu’en application de l’Article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, « toute modification apportée aux informations constitutives de la demande d’agrément doit être communiquée à l’ARJEL dans un délai fixé par le décret fixé en Conseil d’Etat prévu au VIII ».

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