PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

BetStars

Sanction ARJEL: amende 10000€ et réduction de 6 mois de l'agrément Paris365

21/12/2011

L'ARJEL vient de publier une décision de sanction à l'encontre du site Paris365.fr qui a été prononcé le 14 décembre 2011.

Amende de 10.000€ et réduction de la durée de l'agrément de 6 mois

L'ARJEL a mis en évidence que l’opérateur n’a pas satisfait à ses obligations légales et réglementaires, en dépit des délais accordés à deux reprises par l’Arjel et des mises en demeure circonstanciées qui lui ont été adressées. En effet, l'ARJEL a relevé des dysfonctionnements faisant obstacle à l’enregistrement et au stockage des données échangées entre les joueurs et la plate-forme; les corrections nécessaires n’avaient pas encore abouti puisque le relevé des traces informatiques, pratiqué par les services techniques de l’Arjel avec l’accord de l’opérateur, faisait état d’anomalies persistantes démontrant que le capteur n’était pas pleinement fonctionnel.

L'ARJEL a établi que le processus de certification à six mois n’a pas abouti dans le délai imparti bien qu’il soit actuellement en cours de finalisation. Ce retard de plusieurs mois est imputable à l’opérateur sans que ce dernier puisse utilement faire état des difficultés techniques, propres à la mise en place d’un tel dispositif et il entraîne des difficultés certaines de contrôle des opérations réalisées par les joueurs et de vérification du fonctionnement du site au regard des objectifs d’ordre public énoncés à l’article 3 de la loi du 12 mai 2010.

Eu égard au manquement avéré de l’opérateur à ses obligations légales et réglementaires, aux circonstances particulières ci-dessus relevées, à la situation de cet opérateur, nouvel entrant, au dommage causé et aux avantages tirés d'un fonctionnement, durant une période d'environ six mois, non conforme aux exigences légales alors que les concurrents de la société s'y étaient soumis,l'ARJEL a prononcé une sanction tendant à réduire de six mois la durée de l’agrément lui bénéficiant, assortie, au regard de l'impossibilité dans laquelle le régulateur s'est trouvé de pouvoir entièrement assurer la mission de contrôle que le législateur lui a confié, faute que la société le mette à même de disposer, en raison des imperfections du fonctionnement de son frontal, de toutes les voies et moyens techniques le permettant, d’une amende (sanction pécuniaire) de 10 000 euros.

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

23/02/2020 Le Boost des gains toujours à l'affiche sur Betstars !
Les sites de paris sportifs se livrent une concurrence féroce, dont les principaux gagnants sont évidemment les joueurs. En effet, depuis l'agrément du dernier né Vbet, ce sont plus d'une dizaine de sites qui se spécialisen... Lire la suite

Betstars
23/02/2020 De nouvelles restrictions en Espagne en matière de publicité pour les jeux d’argent
Le Ministre de la Consommation espagnol, Alberto Garzon, a présenté vendredi un décret pour « réglementer strictement » les jeux d'argent. Ce dernier, qui a pour objectif de protéger les mineurs, obligera les opérateurs ... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2020 Pronostic football Ligue 1: PSG - Bordeaux du dimanche 23 février
Le Paris Saint-Germain et les Girondins de Bordeaux croiseront le fer en clôture de la 26e journée de Ligue 1 Conforama. Après leur rendez-vous manqué en Ligue des Champions, les Parisiens devront se racheter dev... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2020 Pronostic football Ligue 1: Rennes - Nîmes du dimanche 23 février
Fraîchement qualifié pour les demi-finales de Coupe de France, le Stade rennais peine en Ligue 1 Conforama. À l'aube de cette 26e journée, les Bretons, qui occupent toujours la 3e marche du podium, voient un grand ... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2020 Pronostic football Ligue 1: Saint-Étienne - Reims du dimanche 23 février
Qualifié pour les demi-finales de Coupe de France, l'AS Saint-Étienne est pourtant à la peine en Ligue 1. Les Verts flirtent avec la zone rouge et doivent d'urgence retrouver le chemin de la victoire. Dans leur Stade... Lire la suite

Jeu Légal France
21/02/2020 Kindred Group part à la conquête de l’Indiana et de l’Iowa
En s'associant à Caesars Entertainment, Kindred Group a offert à sa marque Unibet un accès au marché des jeux d'argent et aux paris en ligne en Indiana et en Iowa ainsi que dans d'autres Etats potentiels, sous réserve... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Sanction ARJEL: amende 10000€ et réduction de 6 mois de l'agrément Paris365