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Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’éthique du sport

02/03/2017

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Si l’article 17, qui porte sur le « droit à l’image individuel des sportifs » a été largement évoqué, la préservation de l’éthique du sport fait également partie des points importants de cette proposition de loi. D’ailleurs, le contrôle des paris sportifs est abordé dans les articles 7 à 10 de la loi, qui permettent à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) d’établir de manière claire la liste des compétitions sur lesquelles les paris sont autorisés, au lieu de fixer, comme c’est le cas actuellement, seulement des catégories. Le critère de « risques de manipulation » est également introduit en anticipation de l'entrée en vigueur de la convention du Conseil de l'Europe sur les manipulations sportives. L'ARJEL bénéficiera d'un pouvoir de police administrative lui permettant désormais d'interdire tout pari portant sur une compétition dont des indices, graves et concordants, conduisent à penser qu'elle est manipulée. Enfin, le champ des conflits d'intérêt auxquels les acteurs du sport professionnel sont exposés est élargi et les délits de corruption active et passive, relatifs aux paris sportifs sont précisés.

De leur côté, les articles 3 et 5 de la loi permettent aux Ligues professionnelles de pouvoir plus facilement se constituer parties civiles dans le cadre de procédures pénales, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions commises lors des compétitions.

Avec le Huffington Post

 
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