PARIS SPORTIFS

JEU LéGAL



Newsletter Jeu Légal

Bwin

Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’éthique du sport

02/03/2017

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Si l’article 17, qui porte sur le « droit à l’image individuel des sportifs » a été largement évoqué, la préservation de l’éthique du sport fait également partie des points importants de cette proposition de loi. D’ailleurs, le contrôle des paris sportifs est abordé dans les articles 7 à 10 de la loi, qui permettent à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) d’établir de manière claire la liste des compétitions sur lesquelles les paris sont autorisés, au lieu de fixer, comme c’est le cas actuellement, seulement des catégories. Le critère de « risques de manipulation » est également introduit en anticipation de l'entrée en vigueur de la convention du Conseil de l'Europe sur les manipulations sportives. L'ARJEL bénéficiera d'un pouvoir de police administrative lui permettant désormais d'interdire tout pari portant sur une compétition dont des indices, graves et concordants, conduisent à penser qu'elle est manipulée. Enfin, le champ des conflits d'intérêt auxquels les acteurs du sport professionnel sont exposés est élargi et les délits de corruption active et passive, relatifs aux paris sportifs sont précisés.

De leur côté, les articles 3 et 5 de la loi permettent aux Ligues professionnelles de pouvoir plus facilement se constituer parties civiles dans le cadre de procédures pénales, y compris lorsqu'il s'agit d'infractions commises lors des compétitions.

Avec le Huffington Post

 
>> Toutes les actualités générales du pari sportif légal en France
 

Actualité du pari sportif en ligne légal en France

18/10/2019 Pronostic football Ligue 1: Marseille - Strasbourg du dimanche 20 octobre
Une rencontre importante attend l'Olympique de Marseille et Strasbourg pour clore cette 10e journée de Ligue 1 Conforama. Les Phocéens n'ont plus gagné depuis un mois et le Racing se retrouve en position inconfortable ... Lire la suite

Jeu Légal France
18/10/2019 Pronostic football Ligue 1: Monaco - Rennes du dimanche 20 octobre
La 10e journée de Ligue 1 Conforama se poursuit ce dimanche 20 octobre avec une superbe affiche entre l'AS Monaco et le Stade rennais. Après une belle remontée, le club de Principauté a connu un coup d'arrêt tandis que... Lire la suite

Jeu Légal France
17/10/2019 Pronostic football Ligue 1: Bordeaux - Saint-Etienne du dimanche 20 octobre
Un classique de Ligue 1 ! Ce dimanche 20 octobre, à partir de 15h00, c'est la 125ème fois en première division que les Girondins de Bordeaux retrouvent l'AS Saint-Etienne, à l'occasion de la dixième journée de championnat... Lire la suite

Jeu Légal France
17/10/2019 Pronostic football Ligue 1: Toulouse - Lille du samedi 19 octobre
À l'heure d'entamer la 10e journée de Ligue 1 Conforama, de nombreuses formations sont concernées par les sièges de relégables. C'est le cas du Toulouse Football Club, en grande difficulté, comme en atteste sa place de... Lire la suite

Jeu Légal France
17/10/2019 Pronostic football Ligue 1: Lyon - Dijon du samedi 19 octobre
La 10e journée de Ligue 1 Conforama se poursuit ce samedi 19 octobre avec un duel très important en bas de tableau. L'Olympique Lyonnais, qui n'a plus gagné en championnat depuis deux mois, reçoit une équipe dijonnaise... Lire la suite

Jeu Légal France
16/10/2019 Pronostic football Ligue 1: Nice - PSG du vendredi 18 octobre
La trêve internationale terminée, les championnats domestiques reprennent leurs droits ce weekend. En match d'ouverture de la 10e journée de Ligue 1 Conforama, nous suivrons un duel haletant entre l'OGC Nice et le Pari... Lire la suite

Jeu Légal France
>> Toutes les actualités des sites de paris sportifs légaux en France
 

  Accueil > Paris sportifs > Actualités du pari sportif légal en France > Le Sénat adopte la proposition de loi sur l’éthique du sport